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blog : La vie de Jean-Luc
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Les esprits libres.
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Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication * Loi Léotard * version consolidée au 07 mars 2007 Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 109 (V) JORF 10 juillet 2004 en vigueur le 1er août 2004 La communication au public par voie électronique est libre. L´exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d´une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d´autrui, du caractère pluraliste de l´expression des courants de pensée et d´opinion et, d´autre part, par la protection de l´enfance et de l´adolescence, par la sauvegarde de l´ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle. Je n'ai pas pu résister...
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